Accord de sous-traitance des données

Cet accord fait partie des conditions générales de vente. Il est accepté par le salon abonné (le « Responsable ») lors de la souscription, et lie [À COMPLÉTER : nom et prénom de l'entrepreneur], éditeur de Second Tour (le « Sous-traitant »), conformément à l'article 28 du RGPD.

1. Objet

Le Sous-traitant traite, pour le compte du Responsable, les données de ses clientes et clients dans le seul but de leur envoyer les rappels de retour du salon, de générer les codes d'offre et de compter les retours.

2. Données et personnes concernées

• Personnes : clientes et clients du salon ayant donné leur accord.
• Données : prénom, email, téléphone (facultatif), prestation réalisée, date de visite, code d'offre, montant de la prestation validée.
• Aucune donnée sensible (santé, origine, etc.), aucun nom de famille, aucune adresse.

3. Durée

Le présent accord dure aussi longtemps que l'abonnement. Les données des clientes sont supprimées 30 jours après la fin de l'abonnement ; le Responsable peut les exporter avant. Les clientes sans activité depuis 3 ans sont supprimées automatiquement.

4. Engagements du Sous-traitant

• Ne traiter les données que sur instruction documentée du Responsable (le paramétrage de son espace) ;
• ne jamais les vendre, les louer, les utiliser pour un autre salon ou pour son propre compte ;
• garantir la confidentialité : seul l'éditeur, tenu au secret, peut techniquement y accéder ;
• assurer leur sécurité : chiffrement des emails et téléphones avant stockage, accès réservé au serveur, connexion sans mot de passe par lien à usage unique, chiffrement des échanges (HTTPS), journaux sans donnée personnelle ;
• aider le Responsable à répondre aux demandes des personnes (accès, rectification, effacement, opposition) ;
• informer le Responsable sans délai, et au plus tard sous 48 heures, de toute violation de données le concernant, avec les informations utiles pour qu'il puisse la signaler à la CNIL ;
• mettre à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le Responsable autorise le recours aux prestataires suivants, tenus aux mêmes obligations :

• Cloudflare (hébergement du site et du serveur) ;
• Supabase (base de données, hébergée dans l'Union européenne) ;
• un prestataire d'envoi d'emails, désigné dans la politique de confidentialité.

Tout ajout ou remplacement est annoncé au Responsable par email au moins 15 jours à l'avance ; il peut s'y opposer en résiliant sans frais. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

6. Engagements du Responsable

• Ne faire inscrire que des personnes qui ont donné leur accord (formulaire du QR code ou accord explicite) ;
• informer ses clientes, notamment par l'affichette fournie avec le QR code ;
• ne saisir aucune donnée sensible ni information sans rapport avec le rappel ;
• répondre aux demandes de ses clientes, avec l'aide du Sous-traitant.

7. Fin du contrat

À la fin de l'abonnement, le Sous-traitant restitue les données sur demande (fichier CSV), puis les supprime, sauvegardes comprises, au fur et à mesure de leur expiration (7 jours au plus).

Contact

Pour toute question sur cet accord ou sur les données : contact@monsecondtour.com.

Version 2026-10-19.